Pro Bruxsel recommande d’opter résolument pour un Sénat des Régions. Les informations parues dans la presse font état d’un consensus des négociateurs sur la structure du futur Sénat : tous ses membres seront désignés en leur sein par les parlements des Communautés, soit 29 sénateurs néerlandophones, 20 sénateurs francophones, et 1 sénateur germanophone. Un Sénat des Communautés donc. Cette mesure convient bien à la Flandre, où Communauté et Région ont été fusionnées. Mais elle nie l’existence de la Wallonie et de la Région bruxelloise : ce n’est pas en tant que Wallons, mais bien en tant que francophones que les Wallons seront représentés au Sénat. Et ce n’est pas en tant que Bruxellois, mais en tant que Flamand ou Francophone que l’un ou l’autre des élus bruxellois aboutira – peut-être – au Sénat. Peut-être, car, s’agissant des Bruxellois, le fait de faire désigner les sénateurs par les parlements communautaires au sein de leurs membres (en fait, leur désignation par les présidents de partis) ne garantit même pas la présence d’un seul Bruxellois parmi eux. Stricto sensu, l’électeur bruxellois ne sera pasreprésenté au Sénat. Tout au plus pourra-t-il espérer que l’un ou l’autre de ses élus régionaux soient « désignés » pour siéger au parlement communautaire, puis au sein de ce parlement, choisis à nouveau pour siéger au Sénat. « Choisis » par des partis soit flamands, soit francophones, dans lesquels les Bruxellois sont chaque fois largement minoritaires. Il s’agit donc là d’une proposition qui nie la Wallonie et Bruxelles, et qui bafoue les droits démocratiques de l’électeur Bruxellois. Plus grave, cette proposition consolide encore davantage dans notre système institutionnel et politique la primauté du communautarisme linguistique, pour qui n’existeraient en Belgique que deux ethnies pures, les francophones et les flamands. Pourtant, c’est bien ce communautarisme qui est à l’origine des blocages de ces dernières années, qui a donné des ailes au nationalisme identitaire en Flandre, et qui met en péril la survie même de l’Etat. Par souci de démocratie, par respect pour les nombreux Bruxellois qui refusent d’être réduits à une simple appartenance linguistique, et pour éviter l’éclatement de l’Etat, ProBruxsel recommande avec gravité aux négociateurs d’opter résolument pour un Sénat des Régions. | Pro Bruxsel raadt aan om resoluut voor een Senaat van de Gewesten te opteren. De informatie die in de pers is verschenen laat verstaan dat er een consensus tussen de onderhandelaars is bereikt over de structuur van de toekomstige Senaat : alle leden zullen worden aangeduid uit de parlementen van de Gemeenschappen, 29 nederlandstalige, 20 franstalige en 1 duitstalige senator. Het wordt dus een Senaat van de Gemeenschappen. Deze maatregel is op maat gemaakt voor Vlaanderen, waar de Gemeenschap en het Gewest gefusioneerd zijn. Maar ze houdt geen rekening met het bestaan van Wallonië en het brusselse Gewest : het is niet als Waal maar als franstalige dat de Walen vertegenwoordigd zullen worden in de Senaat. En het is niet als Brusselaar maar als nederlands- of franstalige dat één of andere brusselse verkozene uiteindelijk – heel misschien – in de Senaat zal belanden. Misschien, want voor de Brusselaars betekent het feit dat ze als senator aangeduid dienen te worden vanuit de parlementen van de Gemeenschappen (maar in feite worden ze aangeduid door de voorzitters van de partijen) dat het zelfs niet zeker is dat er zich een Brusselaar onder hen zal bevinden. Strikt genomen zal de brusselse kiezer niet vertegenwoordigd zijn in de Senaat. Hij kan hoogstens hopen dat één of andere regionale verkozene “aangeduid” zal worden om in het parlement der Gemeenschappen te zetelen om dan vanuit dat parlement nogmaals verkozen te worden om uiteindelijk in de Senaat te zetelen. “Gekozen” dus door of de nederlandstalige of franstalige partijen, waarbinnen de Brusselaars telkens sowieso in de minderheid zijn. Het gaat hier dus om een voorstel dat noch rekening houdt met Wallonië, noch met Brussel, en waardoor de democratische rechten van de brusselse kiezer eigenlijk in het belachelijke worden getrokken. Maar wat nog erger is is dat dit voorstel het belang van het op de landstalen gebaseerde communautarisme nog meer versterkt, alsof er binnen België slechts twee zuivere ethniën bestaan, namelijk de frans- en nederlandstaligen. Nochtans is het juist dit communautarisme dat aan de basis ligt van de blokkeringen van de laatste jaren en dat mede hierdoor vleugels heeft gegeven aan een meer nationalistische identiteit binnen Vlaanderen, hetgeen nu het voortbestaan van de staat zelf bedreigt. Uit bezorgdheid voor de democratie, uit respect voor de vele Brusselaars die weigeren te worden herleid tot simpele “taalkundige aangehorigheden” en om het uiteenspatten van de Staat te voorkomen raadt Pro Bruxsel met aandrang bij de onderhandelaars aan om resoluut te opteren voor een Senaat van de Gewesten. |
0 Comments
Alain MASKENS gva.be Au lendemain du consensus sur BHV, revoici la négociation sur les finances et les transferts de compétences. Et l’on voit à nouveau se profiler un scenario inquiétant : le troc d’une co-gestion accrue de Bruxelles par la Flandre et la Communauté française en échange d’un financement amélioré. En effet : 1) Sur le plan financier, Bruxelles est aux abois. Cela fait déjà 11 ans que des scientifiques l’ont montré: un financement juste de Bruxelles nécessite un complément annuel de 500 à 700 millions d’euros . Ce qui fait quand même un manque cumulé de 5,5 à 7,7 milliards. Un financement plus adapté est urgentissime. 2) Pour des raisons de stabilité socio-économique, les partis veulent aboutir rapidement à un accord institutionnel (à juste titre). 3) Les négociations actuelles sont menées par des partis communautaires, basés sur l’identité linguistique. Personne n’y représente la volonté de la population bruxelloise en tant que telle. 4) La demande de plus de co-gestion est inscrite depuis 1999 dans les résolutions du parlement flamand, votées à une très large majorité. Elle est est exigée principalement par le CD&V, avec la N-VA dans le dos. 5) Les quatre partis francophones traditionnels sont en fait eux également favorables à la co-gestion de Bruxelles par la Flandre et la Communauté française : aucun (du moins au niveau des oligarchies qui les dirigent) n’est prêt à transférer les principales compétences actuelles de la Communauté française vers la Région bruxelloise . Augmenter la co-gestion en transférant d’autres compétences du Fédéral vers les deux Communautés ne leur posera dès lors pas de gros problème, si cela permet de résoudre le problème financier de Bruxelles et de ficeler rapidement un accord de gouvernement. Déjà dans la note Di Rupo, le ton est donné : « Une grande réforme de l’Etat sera mise en œuvre, avec à la clé des Régions et Communautés beaucoup plus autonomes et plus responsables et un Etat fédéral plus efficace » Dans cette note, de nombreuses petites compétences renforcent page après page le poids et la stabilité des institutions communautaires. Mais d’autres compétences cruciales comme les allocations familiales et de nombreux pans des soins de santé seraient également communautarisées – en réservant toutefois leur gestion à Bruxelles à la COCOM (Commission Communautaire Commune), un bazar communautaire au carré, porte ouverte à l’inefficience, aux blocages, et, in fine, à la dépendance par rapport aux pouvoirs politiques communautaires, francophones ou flamands. Au secours ! Bien évidemment, la co-gestion, la majorité des Bruxellois n’en veulent pas. Et pourtant, le public n’en est pas toujours conscient, mais une co-gestion avancée est déjà à l’œuvre, dans des domaines aussi importants pour Bruxelles que l’enseignement, la culture, l’aide à la jeunesse et les sports, l’accueil des primo-arrivants, la médecine préventive etc… En effet, dans tous ces domaines, le gouvernement Bruxellois n’est pas compétent. Ce sont le gouvernement flamand et celui de la Communauté française (contrôlé par un parlement où les Wallons sont très largement majoritaires et où les Bruxellois n’ont aucun élu direct) qui s’occupent de ces matières. Ce système de co-gestion est compliqué, désarticulé et inefficace. Il sépare artificiellement les institutions bruxelloises en réseaux distincts. Il a prouvé son incapacité à résoudre en profondeur les plus graves des problèmes auxquels les Bruxellois sont exposés aujourd’hui: un enseignement aux résultats désastreux, et le chômage des jeunes qui en résulte, véritable drame pour de nombreuses familles bruxelloises. En bon français, les plus démunis des Bruxellois sont dès à présent pris en otage à cause du financement injuste de la Région, et Charles Picqué qui en a la charge au quotidien se trouvera dans les jours qui viennent devant un dilemme terrible : accepter ou refuser le marchandage: financement amélioré contre une co-gestion plus lourde. Marchandage menaçant et tout à fait explicite: c’est Bart Maddens qui l’écrivait en septembre 2010 dernier dans le Tijd : “De Vlamingen zullen dat rabiate en onredelijke verzet tegen cobestuur enkel kunnen breken door de herfinanciering van Brussel te gebruiken als onderhandelingshefboom. Anders gezegd: de Brusselse vraag naar meer en véél meer middelen is voor de Vlamingen een kostbaar wapen dat ze niet lichtzinnig of overhaast uit handen mogen geven.In Israël en Palestina streeft men van oudsher naar een vredesakkoord volgens het basisprincipe ‘land for peace'. In Brussel moet dat worden: 'geld in ruil voor cobestuur'.” Pourtant, il faudra résister. Pourtant, il faudra résister, parce que, à terme, un alourdissement de la co-gestion de Bruxelles par les Communautés préfigurerait la fin de la Région bruxelloise, son inféodation totale à deux gouvernements étrangers en voie de con-fédération, la séparation de sa population obligée de choisir entre les deux sous-nationalités, une gestion largement soumise aux intérêts politiques premiers des ses deux voisins. Pourtant il faudra résister, pour rassurer une Europe inquiète de cette poussée de nationalisme identitaire. Pourtant, il faudra résister, tout simplement par souci de démocratie et d'équité. Les Bruxellois demandent à être traités avec la même autonomie et les mêmes droits que leurs voisins. Et il faudra expliquer avec pédagogie à l’opinion publique flamande que le statut financier de Bruxelles est injuste et que la fin d’une injustice ne se négocie pas. Elle se réclame, dans la dignité, avec obstination, sans compensation aucune. Bruxelles n’est pas à vendre ! NB: ce texte actualise une note publiée en juin 2010. Philippe DELSTANCHE Au moment où vont reprendre d’hypothétiques négociations institutionnelles, il est utile de rappeler quelques points essentiels : 1. ces négociations sont conduites par des partis tous mono-identitaires, basés sur une identité linguistique « pure », et tous communautaristes, c'est-à-dire : partisans du système communautaire belge tel qu’il existe ; 2. ces négociations ont pour point de départ la note du formateur Elio Di Rupo qui maintient et renforce sur de nombreux points les institutions communautaires ; 3. ce communautarisme à la belge est le principal facteur de blocage actuel : le front flamand s’opposant au front francophone ; 4. ce communautarisme à la belge, unique au monde, est le principal facteur de notre complexité institutionnelle, avec ses coûts et ses inefficiences qui sont surtout dramatiques à Bruxelles, où le système communautaire est en échec grave dans la gestion de l’enseignement ; Il est urgent d’en tirer les conséquences. De nombreux citoyens, organisations et personnalités demandent – dans les trois langues nationales - des institutions simplifiées, basées sur les Régions et non plus les Communautés linguistiques. Malheureusement, une telle évolution est difficile à concevoir pour la direction des partis traditionnels, enfermés dans leur posture communautaire depuis des décennies. Pourtant, seule une logique purement régionale permettra de donner à la Flandre le niveau d’autonomie à laquelle elle aspire tout en protégeant Bruxelles contre la volonté de la Flandre de cogérer celle-ci avec la Wallonie, via les Communautés linguistiques. Il faut donc oser mettre enfin le communautarisme belge en question. Après 420 jours de crise communautaire ouverte, ProBruxsel appelle solennellement les responsables politiques, les medias, et les associations citoyennes à ouvrir très largement ce débat. |
Auteurs
All
Archives
|