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L’article que nous avons publié sur notre page Facebook et qui a été envoyé à nos membres et sympathisants a suscité quelques réactions en sens divers, sur lesquelles, je souhaite revenir un instant en explicitant davantage notre position. ProBruxsel serait contre l’Europe ? Que les choses soient parfaitement claires, ProBruxsel soutient fermement l’idée de la construction européenne. C’est sans contexte le projet politique le plus ambitieux mais aussi le plus enthousiasmant et porteur, voire indispensable dans l’histoire contemporaine. En outre, Bruxelles étant la capitale de cette Europe, il nous semble essentiel que les liens entre notre Ville-Région et les Institutions européennes se renforcent et profitent encore davantage à nos concitoyens, notamment dans leur vie quotidienne. Cela dit, ProBruxsel déplore certaines voies empruntées par cette construction européenne. En effet, si nous reconnaissons le bien-fondé de la création du marché unique, de l’euro et de la libre circulation des biens et des personnes, nous ne pouvons pas ignorer les difficultés qu’éprouve l’Europe à harmoniser les politiques de sécurité sociale, ainsi que les politiques fiscales et économiques créant, entre autres choses, des distorsions de concurrence intolérables entre les Etats membres et mettant des entreprises et des travailleurs dans des situations de précarité particulièrement pénibles, économiquement et socialement dommageables à long terme. On peut être favorable à la construction européenne et regretter certains de ces égarements. ProBruxsel encouragerait le gaspillage et les dépenses excessives des pouvoirs publics ? Evidemment, NON ! Nous nous sommes, depuis notre création, insurgés contre les très nombreux cas de gaspillage notamment en réclamant la réduction drastique des intercommunales et des institutions bruxelloises, la disparition des administrations mono-communautaires (Cocof et VGC) et le transfert des compétences de la Cocom à la Région. Nous avons, dès 2010, proposé de réduire le nombre de parlementaires bruxellois de 89 à 50. Nous avons été parmi les premiers à réclamer une rationalisation des dépenses publiques dans les domaines du logement social, des zones de police et des CPAS pour lesquels nous plaidons pour une centralisation des services achats et administratifs. Nous voulons évidemment des finances publiques saines et sous contrôles. On peut être opposé au gaspillage et revendiquer le droit d’emprunter à long terme. Quelles sont les critiques majeures de ProBruxsel à l’encontre du Trait budgétaire européen ? Ce que nous critiquons, c'est le fait que des organes purement administratifs (la Commission Européenne, en l’occurrence) non contrôlés démocratiquement se substituent aux assemblées démocratiquement élues des pouvoirs publics concernés (Etats, Régions, etc.) pour la détermination des efforts budgétaires à consentir pour offrir les services que leurs citoyens réclament légitimement. En effet, en limitant arbitrairement l'endettement des pouvoirs publics et en imposant des sanctions lourdes qui seront infligées par la Commission, l'UE, rend difficile, voire impossible, des investissements à long terme d'infrastructures indispensables au développement de nos populations et conduit à une diminution de la qualité des services rendus à nos populations. Il n'est évidemment pas question d'autoriser un endettement structurel à long terme pour financer des dépenses à court terme comme il est justement enseigné dans toutes les écoles de gestion. Pour comparer la situation qui nous est promise pour nos pouvoirs publics à la situation d'un ménage, cela reviendrait à interdire à un ménage de s'endetter pour acquérir son logement sous prétexte que le montant de son emprunt dépasse le montant de ses revenus annuels. Il faut admettre que c'est une contrainte inacceptable. L'achat de son l:ogement grâce à un emprunt hypothécaire relève, pour un ménage, de la saine gestion de ses moyens. De même construire des écoles ou des infrastructures publiques telles que des routes, des ponts, des lignes de chemin de fer ou de métro, des hôpitaux, etc. sont pour des pouvoirs publics des investissements sur le long terme qui apporteront une plus-value pour la population et pour lesquels il semble normal de recourir à l'emprunt puisque les bénéfices dégagés par l'utilisation de ces infrastructures permettront de rembourser l'emprunt. Certains partisans du Traité budgétaire ont souligné que le texte de ce traité [1]permettait de considérer certaines "circonstances exceptionnelles" permettant de déroger aux obligations du Traité. Il faut reconnaître que le texte du traité est sur ce point particulièrement vague, laissant la possibilité aux instances administratives de la Commission Européenne d’en interpréter le sens en toute subjectivité. En résumé, ProBruxsel adresse deux critiques majeures au Traité budgétaire : - la suppression de fait du contrôle budgétaire démocratique des assemblées représentatives des différents niveaux des pouvoirs publics au profit d'un contrôle purement administratif par un organe non contrôlé démocratiquement - l'impossibilité de fait des pouvoirs publics d'investir à long terme dans les politiques et infrastructures démocratiquement décidées. En outre, ProBruxsel est scandalisé de la manière peu courageuse dont les exécutifs des différents niveaux de pouvoirs ont voulu faire passer cette ratification « en stoemelings » afin d’éviter un véritable débat public, voulant cacher à la population les réelles conséquences à terme de ces abandons de souveraineté. ProBruxsel est attaché à la transparence et à l’explication pédagogique des décisions. C’était le but de ce texte. Philippe Delstanche Président de ProBruxsel [1] Lien vers le texte du traité http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s’apprête à ratifier le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance), également appelé Traité budgétaire. La date du vote est fixée au vendredi 20 décembre, à la veille des vacances et des fêtes dans la confusion générale. Il est scandaleux de faire passer au dernier moment et dans un désordre que même les parlementaires n’arrivent plus à suivre un texte aussi fondamental pour tous les Bruxellois, tous les belges et tous les européens. Ce procédé est à l’image du texte sur lequel vont s’exprimer les élus. Focus sur Bruxelles-Capitale. Le TSCG prépare une catastrophe pour la région : Il organise une perte des prérogatives budgétaires à tous les niveaux de pouvoirs: l'état fédéral, les régions, les communautés, les communes, les provinces, les zones de police, les régies communales ordinaires, certaines intercommunales sans activités marchandes, et y compris les investissements des CPAS seraient conditionnés au feu vert européen. Les députés bruxellois des quatre partis de pouvoirs vont donc décider eux-mêmes de se priver de la possibilité de choisir la manière dont ils vont utiliser l’argent public. Pour Bruxelles, cela reviendrait à rendre encore plus dure voire impossible la soutenabilité politique et économique de la Région et à céder ce pouvoir à des instances européennes non-élues. Cela est irresponsable, cela condamne Bruxelles à être assistée et en même temps privée de moyens. il prévoit que le déficit public d'un Etat ne pourra dépasser 0,5% du PIB, et impose une réduction linéaire de sa dette à 60% du PIB. Cela implique des trajectoires budgétaires correctrices pour les Etats membres qui ne sont pas dans ces conditions. Pour la Belgique, la saignée est évaluée à des économies de 7 milliards d'euros par an et pendant 20 ans. L’impact sera colossal, notamment sur les services publics, l’école, les investissements nécessaires à la transformation écologique de notre société. Rappelons que la dette a explosée avec le sauvetage des banques, sauvées avec l’argent du contribuable ! Des finances publiques saines, c’est une bonne chose. Pour autant, qui peut imaginer que la Région Bruxelloise ne soit plus en mesure d’emprunter pour construire des écoles ou des logements par exemple, parce qu’elle doit aider à rembourser les banques déjà sauvées par le contribuable ? Le Rassemblement R et ProBruxsel sont opposés au TSCG qui serait une catastrophe pour la Région de Bruxelles-Capitale s’il était d’application. Nous demandons aux députés bruxellois de s’opposer, ou à tout le moins de s’abstenir lors du vote de ratification. Les textes d’aménagements dont certains partis ont fait leur communication ne changent rien à l’application des contraintes budgétaires qui s’appliquent à tous les Etats-membres européens qui ratifient le TSCG. Le TSCG est une chape de plomb pour la Région Bruxelles-Capitale, les députés ne peuvent l’accepter. Alain MASKENS Résumé Les transferts de compétences de l’Etat fédéral vers les Communautés, tels que prévus dans la 6ème réforme de l’Etat, représentent une nouvelle perte de souveraineté pour la Région bruxelloise et ses habitants : ces derniers n’ont quasiment aucun contrôle démocratique sur le gouvernement flamand et celui de la Communauté française. De plus, ces transferts vont complexifier encore davantage la gestion de ces matières à Bruxelles, pourtant déjà ubuesque aujourd’hui. La 6ème Réforme sera donc néfaste pour Bruxelles. Plus que jamais, les Bruxellois doivent se faire entendre, et exiger clairement la disparition des institutions communautaires et le transfert de leurs compétences aux Régions. |
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