Alain MASKENS
Résumé
Les transferts de compétences de l’Etat fédéral vers les Communautés, tels que prévus dans la 6ème réforme de l’Etat, représentent une nouvelle perte de souveraineté pour la Région bruxelloise et ses habitants : ces derniers n’ont quasiment aucun contrôle démocratique sur le gouvernement flamand et celui de la Communauté française. De plus, ces transferts vont complexifier encore davantage la gestion de ces matières à Bruxelles, pourtant déjà ubuesque aujourd’hui. La 6ème Réforme sera donc néfaste pour Bruxelles. Plus que jamais, les Bruxellois doivent se faire entendre, et exiger clairement la disparition des institutions communautaires et le transfert de leurs compétences aux Régions.
Résumé
Les transferts de compétences de l’Etat fédéral vers les Communautés, tels que prévus dans la 6ème réforme de l’Etat, représentent une nouvelle perte de souveraineté pour la Région bruxelloise et ses habitants : ces derniers n’ont quasiment aucun contrôle démocratique sur le gouvernement flamand et celui de la Communauté française. De plus, ces transferts vont complexifier encore davantage la gestion de ces matières à Bruxelles, pourtant déjà ubuesque aujourd’hui. La 6ème Réforme sera donc néfaste pour Bruxelles. Plus que jamais, les Bruxellois doivent se faire entendre, et exiger clairement la disparition des institutions communautaires et le transfert de leurs compétences aux Régions.
Au moment où le parlement fédéral s’apprête à voter de nouveaux transferts de compétences vers les Régions et les Communautés, je souhaite attirer ici votre attention sur ceux qui concernent plus particulièrement ces dernières.
Un transfert du fédéral vers les Régions met les trois Régions du pays sur un même pied : une compétence commune, fédérale, est transférée de manière identique vers les trois Régions, chacune sur son territoire. Mais un transfert vers les Communautés représente le transfert de compétences communes, fédérales, vers la Flandre, la Communauté française et la Communauté germanophone, avec le droit, pour les deux premières, de les exercer sur le territoire de la Région bruxelloise. Et avec l’interdiction, pour le parlement et le gouvernement bruxellois, d’en exercer la compétence sur leur propre territoire.
Tout transfert de compétences vers les Communautés entraîne donc une perte de souveraineté pour la Région bruxelloise et ses habitants : ces derniers n’ont quasiment aucun contrôle démocratique sur le gouvernement flamand et celui de la Communauté française (voir en fin de ce texte, pour rappel, le schéma des relations entre l’électeur et les instances communautaires).
Ce n’est pas anodin, car les nouvelles compétences qui seront transférées aux Communautés sont nombreuses, notamment dans les domaines de la santé, de l’aide aux personnes et de la justice.
De plus, ces transferts vont complexifier encore davantage la gestion de ces matières à Bruxelles, pourtant déjà ubuesque aujourd’hui.
En effet, certaines des compétences communautaires sont exercées directement par le gouvernement flamand ou la Communauté française et leurs administrations. D’autres sont déléguées à la VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) ou encore exercées par la Cocof (Commission Communautaire Française), ou par la Cocom (Commission Communautaire Commune), chacune, bien sûr, également avec sa propre administration. Tout cela aboutit à un véritable délire organisationnel, comme démontré dans le schéma ci-dessous, que vous pourrez trouver sur le site web de la Cocof. Il précise « qui fait quoi » aujourd’hui dans le secteur de la santé et du social à Bruxelles :
Un transfert du fédéral vers les Régions met les trois Régions du pays sur un même pied : une compétence commune, fédérale, est transférée de manière identique vers les trois Régions, chacune sur son territoire. Mais un transfert vers les Communautés représente le transfert de compétences communes, fédérales, vers la Flandre, la Communauté française et la Communauté germanophone, avec le droit, pour les deux premières, de les exercer sur le territoire de la Région bruxelloise. Et avec l’interdiction, pour le parlement et le gouvernement bruxellois, d’en exercer la compétence sur leur propre territoire.
Tout transfert de compétences vers les Communautés entraîne donc une perte de souveraineté pour la Région bruxelloise et ses habitants : ces derniers n’ont quasiment aucun contrôle démocratique sur le gouvernement flamand et celui de la Communauté française (voir en fin de ce texte, pour rappel, le schéma des relations entre l’électeur et les instances communautaires).
Ce n’est pas anodin, car les nouvelles compétences qui seront transférées aux Communautés sont nombreuses, notamment dans les domaines de la santé, de l’aide aux personnes et de la justice.
De plus, ces transferts vont complexifier encore davantage la gestion de ces matières à Bruxelles, pourtant déjà ubuesque aujourd’hui.
En effet, certaines des compétences communautaires sont exercées directement par le gouvernement flamand ou la Communauté française et leurs administrations. D’autres sont déléguées à la VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) ou encore exercées par la Cocof (Commission Communautaire Française), ou par la Cocom (Commission Communautaire Commune), chacune, bien sûr, également avec sa propre administration. Tout cela aboutit à un véritable délire organisationnel, comme démontré dans le schéma ci-dessous, que vous pourrez trouver sur le site web de la Cocof. Il précise « qui fait quoi » aujourd’hui dans le secteur de la santé et du social à Bruxelles :
(source : site web de la Cocof http://www.cocof.irisnet.be/nos-competences/sante/TableauComptencesSant2013B.pdf )
Dans la plupart des cas, l’autorité compétente dépendra du statut linguistique de l’organisation concernée. Ainsi, les crèches de Kind en Gezin dépendent de la Communauté flamande, et les crèches de l’Oeuvre Nationale de l’Enfance dépendent de la Communauté française (qui imposent des calendriers de vaccination différents !). Ces dispositions sont illustrées dans le tableau ci-après, issu du site Web de la Cocom :
Dans la plupart des cas, l’autorité compétente dépendra du statut linguistique de l’organisation concernée. Ainsi, les crèches de Kind en Gezin dépendent de la Communauté flamande, et les crèches de l’Oeuvre Nationale de l’Enfance dépendent de la Communauté française (qui imposent des calendriers de vaccination différents !). Ces dispositions sont illustrées dans le tableau ci-après, issu du site Web de la Cocom :
(Source : site Web de la Cocof : http://www.ccc-ggc.irisnet.be/fr/pdf/exercice-competences-dans-la-Region-bilingue-de-Bruxelles-Capitale.pdf)
Les nouvelles compétences transférées aux Communautés seront elles aussi soumises à ce saucissonnage intra-Bruxellois, entre les Communautés française et flamande, leurs avatars bruxellois (Cocof et VGC respectivement), ainsi que, en outre, la Cocom :
« Lorsqu'il est fait référence aux communautés, il faut entendre, pour ce qui concerne la région bilingue de Bruxelles-Capitale, également la Commission communautaire commune (COCOM) lorsque la Constitution l'impose. » (Extrait de la « Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l’Etat » – 25 juillet 2013).
Ce n’est que pour les allocations familiales que le transfert se fera uniquement vers la Cocom[1].
Certes, contrairement aux Communautés elles-mêmes, VGC, Cocof et Cocom sont des organismes bruxellois, sous le contrôle des parlementaires bruxellois. Mais ce qu’il faut regretter ici c’est la persistance à ce niveau d’une césure communautaire, qui ne correspond plus du tout à la réalité sociologique de Bruxelles. Ce qu’il faut regretter également, c’est la complexité, le manque de vision d’ensemble et la réduplication d’efforts qu’impose cette approche. Sans oublier, s’agissant de la Cocom, le risque de blocage en cas de conflit entre les représentants des deux Communautés.
Perte de souveraineté, mic-mac ingérable, gabegie, voilà ce qu’on nous prépare.
Et pendant ce temps là, à Bruxelles, quatre enfants sur dix vivent sous le seuil de la pauvreté, environ un garçon sur quatre et une fille sur six ont quitté l’école sans diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, plus d’un jeune sur trois est au chômage (Source : Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale (2013). Baromètre social 2013. Bruxelles : Commission communautaire commune.)
Tout ceci renforce mes craintes : la 6ème Réforme sera néfaste pour Bruxelles. Plus que jamais, les Bruxellois doivent se faire entendre, et exiger clairement la disparition des institutions communautaires et le transfert de leurs compétences aux Régions.
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Pour rappel : relations entre l’électeur et les gouvernements responsables des principales compétences communautaires à Bruxelles :
Les nouvelles compétences transférées aux Communautés seront elles aussi soumises à ce saucissonnage intra-Bruxellois, entre les Communautés française et flamande, leurs avatars bruxellois (Cocof et VGC respectivement), ainsi que, en outre, la Cocom :
« Lorsqu'il est fait référence aux communautés, il faut entendre, pour ce qui concerne la région bilingue de Bruxelles-Capitale, également la Commission communautaire commune (COCOM) lorsque la Constitution l'impose. » (Extrait de la « Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l’Etat » – 25 juillet 2013).
Ce n’est que pour les allocations familiales que le transfert se fera uniquement vers la Cocom[1].
Certes, contrairement aux Communautés elles-mêmes, VGC, Cocof et Cocom sont des organismes bruxellois, sous le contrôle des parlementaires bruxellois. Mais ce qu’il faut regretter ici c’est la persistance à ce niveau d’une césure communautaire, qui ne correspond plus du tout à la réalité sociologique de Bruxelles. Ce qu’il faut regretter également, c’est la complexité, le manque de vision d’ensemble et la réduplication d’efforts qu’impose cette approche. Sans oublier, s’agissant de la Cocom, le risque de blocage en cas de conflit entre les représentants des deux Communautés.
Perte de souveraineté, mic-mac ingérable, gabegie, voilà ce qu’on nous prépare.
Et pendant ce temps là, à Bruxelles, quatre enfants sur dix vivent sous le seuil de la pauvreté, environ un garçon sur quatre et une fille sur six ont quitté l’école sans diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, plus d’un jeune sur trois est au chômage (Source : Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale (2013). Baromètre social 2013. Bruxelles : Commission communautaire commune.)
Tout ceci renforce mes craintes : la 6ème Réforme sera néfaste pour Bruxelles. Plus que jamais, les Bruxellois doivent se faire entendre, et exiger clairement la disparition des institutions communautaires et le transfert de leurs compétences aux Régions.
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Pour rappel : relations entre l’électeur et les gouvernements responsables des principales compétences communautaires à Bruxelles :
[1] Pour plus de détails sur les transferts ver la Cocom, voir Jean-Paul Nassaux : « La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension” in Les Analyses du CRISP, 14 octobre 2013 - http://www.crisp.be/2013/10/la-commission-communautaire-commune-cocom-vers-une-autre-dimension/ )